mardi 7 septembre 2010

Permis de construire

Avril 2010 : 1 mois après le dépôt du permis de construire en mairie celui-ci est accepté sans problème.


En présence d'un huissier (comme au Loto), le panneau d'affichage du permis de construire est planté.
L'huissier est là afin d'authentifier la date de publication du permis (qui doit aussi l'être en mairie) car à partir de cette date les tiers on un recours de 2 mois s'il veulent s'opposer au permis...on ne sait jamais.

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